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Les informations demandées sont destinées à la société AQUAPHIL et à son réseau de distribution ; elles sont nécessaires pour traiter votre demande. La réponse aux questions est donc obligatoire. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Aquaphil 50 rue Goya - 81100 CASTRES.

Conditions générales de Vente

L’acceptation de nos offres et la remise d’un ordre impliquent l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente ci-après.

1 - PRIX
Nos produits sont vendus sur devis et bon de commande établis selon les conditions économiques connues à leur date d’établissement. La facturation tient compte des conditions  économiques en vigueur au jour de la mise à disposition des marchandises. Nous nous réservons la possibilité de réviser le prix facturé en cas de variations importantes des prix des  matières. Toute modification, soit du taux, soit de nature, des taxes auxquelles sont assujetties nos ventes, est, dès sa date légale d’application, répercutée sur les prix facturés ainsi que ceux des commandes en cours de livraison. Nos prix s’entendent nets, sans escompte et pour marchandise départ d’usine.

2 - COMMANDES
Les engagements pris par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu’après acceptation de notre part. Les modifications devront nous être signalées par écrit. Si elles peuvent  être prises en compte, elles pourront amener révision des prix et délais. Si elles entraînent l’impossibilité d’utilisation des produits fabriqués ou stockés pour l’affaire concernée, ceux-ci seront facturés aux conditions initiales.

3 - DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra être invoqué comme cause d’annulation de la commande, réduction de prix ou pénalité. Ils seront prorogés de plein droit pour cause de force majeure entraînant le retard de fabrication de nos produits ou de ceux de nos fournisseurs ou des livraisons. Cependant 15 jours après le délai de livraison prévu, la marchandise non retirée et disponible en usine sera facturée.

4 - EXPEDITIONS - LIVRAISONS
Nos expéditions sont faites en franco de port à partir d’une commande de 1000.00 € hors taxes, sauf condition expresse. Les marchandises sont vendues et agréées départ sans garantie de vice caché. Même expédiées franco, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou manquants, le destinataire doit en faire réserve au transporteur sur récépissé et par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la livraison et selon les articles 105 et 106 du Code du Commerce. Aucune contestation sur le choix du transporteur ou du moyen de transport ne pourra être opposée. Lorsque nous livrons nous-mêmes les marchandises, les réclamations doivent être faites à la livraison.
Les livraisons sont effectuées par des véhicules de type routier qui doivent pouvoir atteindre le lieu de déchargement sans risque et sur voie d’accès carrossable. S’il n’est pas possible de l’atteindre, le complément de manutention restera à la charge du client. Dans tous les cas, le déchargement et le stockage sont à la charge et sous la responsabilité du client. Ils doivent être effectués dans les délais les plus courts, les temps d’attente seront à la charge du client. La stipulation franco ne modifie en rien ces clauses.

5 - PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à notre siège, nettes, sans escompte et au comptant sauf stipulations contraires convenues lors de l’acceptation des commandes. En cas d’émission de traites relatives à nos factures, celles-ci doivent nous être retournées acceptées dans un délai maximum de 10 jours. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’une  seule facture à l’échéance convenue rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance quelque soit le mode de règlement prévu des sommes restant dues et sans mise en demeure  préalable. Tour retard de paiement à l’échéance prévue entraînera d’office une pénalité supérieure de 2% au taux pratiqué par la banque de France, appliquée sur l’ensemble de la créance, frais judiciaires en sus. Dans le cas d’atteinte au crédit de l’acheteur pour quelque cause que ce soit ou à défaut de paiement à son échéance d’une précédente facture, nous nous  réservons le droit de ne pas poursuivre l’exécution des commandes et de réclamer à l’acheteur des garanties complémentaires.
Tout défaut de paiement nous libère de tous nos engagements. Une clause pénale de 15% sera appliquée à tout débiteur défaillant en cas d’intervention de notre service contentieux.
Le paiement à la commande ouvre droit à un escompte maximum de 1,5% de la valeur de la marchandise. Tout paiement anticipé par rapport à la date d’échéance indiquée sur la facture, ne bénéficiera d’aucun escompte.

6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 10 juin 1994, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas  disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur  à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. « Les acomptes versés nous  resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la  prise en charge de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges. » Nous tenons à vous rappeler que notre réserve de propriété s’étend en prix de ces mêmes marchandises, qu’elles aient été revendues à un tiers, transformées ou incorporées.

7 - GARANTIE
Sauf spécification spéciale, nos produits bénéficient d’une garantie de deux ans à compter de la date de livraison ou de mise à disposition. Les cellules et les sondes de pH sont garanties un an. Sont exclues de la garantie toutes pièces dîtes d’usure (fusibles, piles, joints, clapets, membranes de pompe etc...). Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs.
Le matériel devra nous être retourné port payé. Les frais de dépose, repose, et le transport sont exclus de la garantie. Le stockage, la manutention et la mise en oeuvre sont réalisés sous la responsabilité du client, et doivent être exécutés en bonne et due forme, conformément aux règles de l’art. Notre garantie consiste à la remise en état ou à l’échange pur et simple des éléments livrés, hors mise en jeu dans la mesure où ils auront été reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus.
Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés à nos clients, ont pour objet de les informer de la technique d’utilisation de nos matériaux, ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en oeuvre et n’engagent pas notre responsabilité. Les réclamations concernant la qualité de nos marchandises à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites  immédiatement lors de la livraison ou de la relivraison en notre établissement, lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou de la relivraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
Notre garantie ne jouera pas en cas de mauvais entretien, mauvais montage, catastrophes naturelles, modifications par l’utilisateur, choc ou casse. Dans le cas de traitements et réglages inadaptés, notre responsabilité ne saurait être engagée, notamment en cas de corrosion, décrochage de peintures et craquelures liées à des contraintes trop importantes, d'attaques chimiques, ou si le matériel doit, par ces conditions, être amené à fonctionner selon des cadences plus soutenues. Pour bénéficier de l'application de la garantie constructeur, les pièces défectueuses doivent nous être retournées.
Dans le cas où le client souhaiterait recevoir la pièce neuve avant de nous avoir retourné la pièce défectueuse, la procédure suivante sera alors appliquée :

• Expédition et facturation de la pièce de remplacement.
• Réception et expertise par le S.A.V. de la pièce défectueuse.
• Emission d'un avoir partiel ou total correspondant à la pièce, ou confirmation de la facturation selon les résultats de l'expertise.

Au cas où le client n'aurait pas réalisé les paiements stipulés aux échéances convenues, notre garantie sera suspendue jusqu'au paiement des échéances en retard et sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie à partir du jour de livraison.

8 - RETOUR
Tout retour de marchandises ne pourra avoir lieu qu’après notre acceptation écrite. Ils pourront donner lieu à avoir, réparation, remise en état ou remplacement que s’ils nous parviennent en bon état et après vérification et acceptation de notre part. Le matériel doit obligatoirement être retourné en port payé. Le transport aller/retour des marchandises en SAV est à la charge du client. En cas de réparation au titre de la garantie, notre société prendra le retour à sa charge.

9 - JURIDICTION
Toute contestation qu’elle qu’en soit la clause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de Castres qui a compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur et ce nonobstant toutes clauses contraires.

10 - OBSERVATIONS
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un échec de résultat, ce dernier pouvant provenir de trop nombreuses causes.

11 - ASSURANCES
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée à notre fourniture et non à son installation ou son utilisation.